Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.francevoitureminiatures.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
[Nom de l’entreprise ou Nom complet de l’auto-entrepreneur]
Statut juridique : [Ex : Auto-entrepreneur / SAS / SARL, etc.]
Capital social (le cas échéant) : [en €]
Siège social : [Adresse postale complète]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville], sous le numéro SIRET : [SIRET]
N° de TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
Responsable de la publication : [Nom, prénom] – contact@francevoitureminiatures.fr
Le responsable de la publication est une personne physique / morale.
2. Hébergeur du site
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse postale complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]
Site web : [lien vers le site de l’hébergeur]
Exemple si tu utilises OVH :
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