1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.francevoitureminiatures.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par :
[Nom ou raison sociale de l’entreprise]
Responsable de traitement : [Nom, prénom]
Contact : contact@francevoitureminiatures.fr
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Lors d’une commande : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, détails de paiement (via prestataire sécurisé).
Lors d’une inscription à la newsletter (le cas échéant) : adresse e-mail.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies (voir section 7).
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Traiter et livrer les commandes
Gérer la relation client (SAV, facturation, suivi)
Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Envoyer des newsletters (si consentement explicite)
Garantir la sécurité du site et prévenir la fraude
Réaliser des statistiques anonymes de navigation
5. Base légale du traitement
Les données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :
Contrat : pour la gestion des commandes
Consentement : pour la newsletter
Intérêt légitime : pour améliorer le service
Obligation légale : conservation des données de facturation
6. Durée de conservation
Données client : 3 ans après la dernière interaction commerciale
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation : 13 mois maximum
Données newsletter : jusqu’au retrait du consentement
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Fonctionnement du site (panier, session utilisateur)
Mesure d’audience (Google Analytics, si utilisé)
Personnalisation de l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
8. Destinataires des données
Les données sont uniquement destinées à l’entreprise et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteur).
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment